Du lundi 26 Août 2019 au Vendredi 27 Septembre 2019
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL & ABROGATION DES CARTES COMMUNALES
Le Tribunal administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Georges ROUSSEAU, en qualité de président de la commission d'enquête, Madame Josette COUDERC et Monsieur Daniel MARTET membres titulaires de la commission d'enquête.
Le Plan local d'urbanisme intercommunal a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de l'intercommunalité en établissant le règlement d'urbanisme applicable à chaque zone et en définissant les conditions d'aménagement et les contraintes d'urbanisme. Sa mise en place supprimera les cartes communales actuellement envigueur.
LES PRESIDENTS OU L'UN DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUETE SE TIENDRA A LA DISPOSITION DU PUBLIC POUR RECEVOIR SES OBSERVATIONS PORTANT SUR LE PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES AUX LIEUX ET HORAIRES SUIVANTS:
Commune de CASTILLONNES:
- Mardi 27/08/2019 de 14h00 à 17h00
- Jeudi 05/09/2019 de 9h00 à 12h00
- samedi 21/09/2019 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 26/09/2019 de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête et un registre "papier" à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public et pourront être consultés dans les collectivités désignées aux jours et heurs habituels d'ouverture de ces établissements pulics.
Le dossier sera également consultable sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante:
https://www.registre-dematerialise.fr/1462
Le public pourra consigner ses observations soit sur les registres en mairie et au siège de la Communauté, soit par courrier à M. le Commissaire enquêteur, 1 rue des Cannelles 47150 MONFLANQUIN, soit par courriel à l'adresse suivante: enquete.publique.plui.ccbhap@gmail.com, soit directement sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/1462
Les courriers seront annexés au registre d'enquête du siège de la CCBHAP pour y être consultables.
L'enquête publique sera clôturée le vendredi 27 septembre 2019 à 18h00.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à disposition dupublic pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l'enquête dans l'ensemble des collectivités désignées et sur le site internet de la communauté: http://www.ccbastides47.com
Après enquête publique, les Projets de Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal & Abrogation des cartes communales seront soumis à délibération du Conseil Communautaire des Bastides en Huat Agenais Périgord, autorité compétente pour les approuver.