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Inscription liste électorale et vote: Justificatifs d'identité

La liste des pièces d'identité nécessaires
pour s'inscrire sur les listes électorales
ou pour voter
a été modifiée

 

Un arrêté du 16/11/2018 (NOR: INTA I827997A) modifie les pièces acceptées pour voter et pour s'inscrire sur les listes électorales.

 

Pour voter, l'électeur peut présenter:

- une carte nationale d'identité;

- un passeport;

- une carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire;

- une carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le préfet;

- une carte vitale avec photographie;

- une carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victies de guerre;

- une carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie;

- une carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie;

- une carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires;

- un permis de conduire sécurisé conforme au format " Union européenne";

- un permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de chasse et de la faune sauvage 

- un récepissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

 

Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.

 

Pour s'inscrire  sur les listes électorales, le demandeur peut fournir:

- une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de la demande d'inscription.

- un acte de naissance de moins de 3 mois

- un certificat de nationalité

- un décret de naturalisation

- une des pièces citées précédemment pour voter