Ouverture d'une enquête publique relative au projet d'aliénation du chemin rural de Malbastit.

Le projet relatif au chemin rural de Malbastit, consistant en la cession aux propriétaires riverains intéressés de cet ancien chemin rural inutilisé, est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 16 jours consécutifs:

du jeudi 17 février 2022 au vendredi 04 mars 2022 inclus

Monsieur Jean-Paul NOUHAUD est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie:

- le jeudi 17 février 2022 de 9h00 à 12h00

- le vendredi 04 mars 2022 de 14h00 à 17h00

Le dossier d'enquête publique comprend le projet d'aliénation, une notice explicative, un plan de situation et éventuellement une appréciation sommaire des dépenses.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de CASTILLONNES du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures pendant toute la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d'enquête.

Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à l'occasion de ses permanences, dont les dates et horaires sont précisés à l'article 2 ci-dessus.

Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le vendredi 04 mars 2022, par le commissaire enquêteur au siège de l'enquête où toute correspondance doit êtr adressée, à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention: "Ne pas ouvrir"):

A l'attention de Monsieur Jean-Paul NOUHAUD, Commissaire Enquêteur, Mairie de CASTILLONNES - Place des Cornières - 47330 CASTILLONNES

Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Cet arrêté sera également affiché aux extrémités du chemin rural de Malbastit et sur le tronçon faisant l'objet du projet d'aliénation.

L'accomplissement de ces formalités sera constaté et justifié par un certificat du Maire à l'issue de l'enquête publique.

En outre, 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, la mairie de CASTILLONNES fera publier un avis au public dans deux journaux diffusés dans le département.

A la date de clôture de l'enquête publique, le registre d'enquête sera clos par le commissaire enquêteur.

Celui-ci disposera alors d'un mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal délibèrera. Cette délibération sera ensuite transmise à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi.

Le recours pour excès de pouvoir à l'encontre du présent arrêté peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et de son affichage.