La plateforme régionale pour le volet 2 du Fonds National de Solidarité est en ligne depuis hier soir (15 Avril 2020).

Les entreprises peuvent donc logiquement déposer leur demande d'aide.

Pour rappel, cette aide s'adresse aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique sur le territoire régional.

Le dispositif comprend 2 volets:

Volet 1: qui vise à compenser la perte de Chiffre d'Affaires subie en Mars 2020 et Avril 2020

Volat 2: pour soutenir les entreprises confrontées à une rupture de trésorerie

L'aide est d'un montant maximal de 6500€.

Volet 1

Aide maximale de 1500€ en faveur des entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 et subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020.

Demande d'aide par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril, sur impots.gouv.fr/portail/

Pour toute question, consultez la FAQ - Fonds de solidarité en faveur des entreprises du Ministère de l'action et des comptes publics.

Volet 2

Aide complémentaire à celle du volet 1, de 2000€ à 5000€, en faveur des entreprises confrontées à une rupture de trésorerie. Elle est calculée au regard du CA de l'entreprise et de leur solde de trésorerie pour la période concernée:

- CA inférieur ou égal à 200 000€: aide forfaitaire de 2 000€

- CA supérieur à 200 000€ et inférieur à 600 000€: aide de 2 000€ à 3 500€ maximum

- CA supérieur à 600 000€: aide de 2 000€ à 5 000€ maximum

Demande d'aide par voie dématérialisée, au plus tard le 30 Avril, sur la plateforme régionale dédiée.

Un nouveau décret devrait être publié dans les prochaines heures pour entériner ces nouvelles modalités concernant spécifiquement le volet 2.